MyCNTMServices de marques / Portail client
MYCNTM · Centre d’aide

Type de déposant et justificatifs

Guides sur les marques

Tous les articles

Choisissez le type du titulaire réel. Une personne physique doit fournir un passeport, pas une carte nationale d’identité locale. Une société doit fournir sa licence ou son certificat officiel d’immatriculation.

Les autres organismes doivent justifier officiellement de leur existence. Les copies doivent être lisibles et complètes. Corrigez le type avant signature : il détermine les documents et le pouvoir.

Demandeurs fréquents →

Besoin d’aide ?

Ouvrez un ticket pour discuter de votre question ou dossier avec notre équipe.

Contacter l'assistance →